Les nouvelles technologies sont un secteur en pleine croissance et un vecteur important de communication. Cependant, elles peuvent également être la source ou le moyen d’abus.
Les Huissiers de justice de la SELARL CDJ CONTENTIEUX FRANCE ont comme but de vous fournir une preuve de ces abus afin d’en obtenir réparation. Ainsi, nous rédigeons des procès-verbaux constatant ces différents troubles :
Ces différents constats effectués par l’Etude SELARL CDJ CONTENTIEUX FRANCE répondent aux exigences légales et jurisprudentielles en matière de constatations dédiées aux nouvelles technologies.
nous effectuons tout constat en lien avec votre ordinateur.
afin de protéger votre œuvre, nous constatons la date et l’heure de son dépôt afin d’établir une présomption de paternité à votre égard.
Nous constatons le contenu des SMS ou messages vocaux.
nos Huissiers disposent d’un matériel leur permettant de filmer les éléments factuels à constater, afin de mettre en avant des détails difficilement descriptibles par écrit ou par photographie.